impôts 2007

Ce doit être la plus posée des questions concernant Google Adsense, parallèlement c’est également la moins renseignée.

Pour trouver la réponse à cette question j’ai lu le contrat Adsense qui indique que selon mon pays je dois me renseigner auprès des services compétents… ce qui veut dire en claire « démerdez-vous !»

Bref pas de souci, les forums ont toujours des réponses (sauf Doctissimo qui va me trouver un cancer du Google…) mais là encore c’est choux blanc! Les internautes vivent dans une sorte de flou artistique où l’on peut voir tout et n’importe quoi. Les personnes témoignent sans trop savoir et de mauvaises surprises sont parfois racontées à ce sujet. J’en déduis qu’il ne faut donc pas prendre ces réponses pour argent comptant, bien au contraire! Voici les résultats les plus rencontrés après de longues recherches sur le net (attention je n’ai pas dis que c’était de bonnes réponses) :

« Oui il faut te déclarer comme entreprise »

« Oui et vu que t’es étudiant, il faut même que tu te détache du foyer fiscal de tes parents pour te déclarer »

« Non, tu n’as pas besoin de te déclarer, ce secteur n’est pas encore régulé par les services fiscaux »

« Non vu les sommes, en revanche tu devras le faire si tu atteins au moins 1000€»

« Non et de toute façon en cas de contrôle ce n’est pas pour les 3€ que tu gagnes par tes sites que tu seras embêté »

« Non t’es étudiant, t’es pas imposable donc c’est inutile de déclarer quoi que ce soit»

Résultat j’ai perdu plusieurs heures de ma vie ne sachant que faire. Plusieurs jours se sont passés avant que je reprenne l’affaire ayant précédemment conclu par un « ouai bah ça me soule tant pis pour la rému Adsense ».

En quête de réponses, l’âme du reporter a pris le dessus. J’ai donc décidé d’aller voir par moi-même ! Direction les services de l’URSSAF pour me renseigner sur le sujet et le moins que l’on puisse dire est qu’ils renseignent bien mieux que les forums !

Je vous propose un petit questions/réponses façon schizophrène (comme d’habitude) pour répondre le plus précisément possible.


 PARTIE 4 : DOIT-ON DECLARER SES REVENUS ?


Faut-il se déclarer OUI ou NON bordel de bon sang de bon soir ?

La réponse est OUI et archi OUI ! Madame URSSAF l’a bien expliqué, même informatiquement, vous signez un contrat avec Google. Il s’agit d’un contrat non pas de travail mais de type CLIENT/FOURNISSEUR. Vous louez un espace publicitaire à Google qui vous rémunère en échange. C’est donc un contrat professionnel !


Comment faire alors ?

Il faut commencer par le début et savoir pourquoi vous louez cet espace à Google. Est-ce que c’est dans le cadre d’un site communautaire ou à des fins personnelles ? Dans le premier cas je vous invite à regarder plus précisément le statut associatif auprès des autorités compétentes (je peux bosser chez Google vous avez vu !) qui devrait éviter de payer des impôts et des taxes sociales. Pour les autres le statut choisi sera l’ « auto-entrepreneur ».


 Ok je m’inscris où ?

Surtout, évitez la décision compulsive et gardez à l’esprit que même si se déclarer auto-entrepreneur est facile ça implique des responsabilités ! Prenez rendez-vous avec les services URSSAF près de chez vous pour un conseil personnalisé et adapté à votre situation personnelle (salarié, patron, chômeur, étudiant, artisan,…). Pour chaque situation il y a des droits et des devoirs qui diffèrent. Des aides peuvent même vous être proposé, alors ne passez pas à côté de cette étape !


 J’ai compris et je vais lire le reste de l’article avant de toucher à quoi que ce soit, dis-nous tout !

Pour une fois l’administration française à fait simple en créant un site dédié à ce statut : www.lautoentrepreneur.fr

Tout ce que vous devrez faire se trouver sur ce site : inscription, déclarations de revenus, FAQ, …

Je vous invite donc à garder ce lien précieusement. Madame URSSAF m’a également mis en garde contre les autres sites qui pourraient ressembler à cette adresse avec par exemple des « _ » entre les mots. Ces sites vous proposeront également de vous déclarer et faire vos démarches,  ce sont des organismes privés qui servent d’intermédiaires. En d’autres termes ils vont vous demander de payer pour faire le relais avec l’URSSAF. Disons le clairement… ce sont des arnaques, alors faites bien attention !


Quels sont les risques si je ne me déclare pas ?

Les régies publicitaires telles qu’Adsense existent depuis un petit moment maintenant et il est vrai que l’administration française a mis du temps avant de s’y intéresser. Aujourd’hui sachez-le, elle est bien au fait de ce secteur et des contrôles commencent à apparaître.

Les phrases du type « si tu gagnes presque rien, tu ne crains rien » sont fausses ! Les services de contrôle n’agissent pas forcément en fonction du montant de vos gains mais par tirage au sort, tout comme les impôts contrôlant les déclarations annuelles. Résultat, vous jouez à la roulette russe dès que vous empochez un centime. Ou plutôt devrais-je dire dès que vous empochez votre premier chèque de 70€ de la part de Google.

Si votre site vous a apporté 69€  et que vous retirez toutes vos publicités, Google ne vous enverra pas de chèque, vous ne toucherez donc rien et n’aurez rien à déclarer. Ce peut être un bon moyen de tester la rentabilité de son site avant de faire le choix de se déclarer !


Sous quelle branche d’activité me déclarer ?

Pour déclarer ses revenus Adsense il faut se déclarer sous « métier de la vente », « commercialisation d’espaces publicitaires ».


Quels sont les droits et les devoirs dont tu parles plus haut ?

Etre auto-entrepreneur veut dire que vous devenez « patron d’entreprise », vous devez donc :

  • Vous inscrire pour devenir auto-entrepreneur
  • Tenir une comptabilité simplifiée (un formulaire est à disposition sur le site indiqué plus haut)
  • Effectuer mensuellement ou trimestriellement une déclaration du chiffre d’affaire
  • Payer un impôt sur votre activité (2 possibilités possibles que nous verrons après)
  • Payer une cotisation foncière (taxe sur le lieu de travail) exonérée les 2 premières années.

2 possibilités de s’acquitter de l’impôt ?

Vous aurez le choix entre déclarer ce que vous gagnez dans votre déclaration d’impôts ou de payer un versement libératoire équivalent à 1% de votre chiffre d’affaire. Le principe ?  Vous payez 1% de votre chiffre d’affaire, ce qui vous libère de payer des impôts sur vos revenus Adsense avec ce que ça implique (% de cotisation différent selon la tranche).

Le versement libératoire n’est ouvert qu’à la condition de ne pas dépasser le plafond de revenus (toutes activités comprises) :

  • 26 420€ : pour une personne seule
  • 52 840€ : pour un couple
  • 79 260€ : pour un couple avec deux enfants

L’impôt sur les revenus, quant à lui, fonctionne par tranche. En dessous de 26 631€ annuels de revenus, vous cotiserez à hauteur de 14%.

Cas d’une personne pouvant prétendre à l’impôt libératoire, touchant 100€ x 12 mois de revenus Adsense :

  • Impôt sur les revenus : (100€ x12) x 14% = 168€ à payer pour l’année au titre des revenus adsense
  • Versement libératoire : (100€ x12) x 1% = 12€ à payer pour l’année.

Chaque situation est différente. Un étudiant ne payant pas d’impôts à plus intérêt à déclarer de manière classique ses revenus qui ne viendront pas changer sa déclaration (non imposable) plutôt que de choisir le versement libératoire qu’il devra payer même s’il n’est pas imposable !


Est-ce que je cotise comme un salarié ?

A chaque déclaration (mensuelle ou trimestrielle selon votre choix) vous allez déclarer via le site vos gains Adsense. Vous cotiserez à hauteur de 14,10% de ce montant (taux valable pour le secteur de la vente uniquement) + 0,10% pour la contribution à la formation.

Vous devez absolument déclarer vos revenus Adsense du mois (ou trimestre). Même si le CA est nul il doit être indiqué, si vous ne voulez pas payer une belle pénalité de 47€ (en 2014).


Question bête, je cotise pour ma retraite ?

Pas forcément, vous comptabiliserez des trimestres uniquement si votre chiffre d’affaire atteint les paliers suivant :

  • 4930€ = 1 trimestre
  • 9857€ = 2 trimestres
  • 14788€ = 3 trimestres
  • 19716€ = 4 trimestres

Si mes gains dépassent les plafonds autorisés que se passe-t-il ?

Vous sortirez du dispositif (vous gagnerez trop pour rester sous ce statut) et devrez opter pour un dispositif en accord avec votre nouvelle situation.

A l’inverse, si vous ne percevez aucune entrée d’argent durant 24 mois, vous perdrez également votre statut d’auto-entrepreneur.


Cas pratique d’un salarié d’entreprise, vivant seul, sans enfant et touchant 26000€ de revenu salarial

(il cotisera à hauteur de 14% jusqu’à 26 631€ et 30% au-delà)

  • Revenus Adsense site + chaîne Youtube = 80€ / mois
  • Chiffre d’affaire annuel = 960€ (soit 80×12)
  • Cotisation URSSAF unique = 14.10/100*960 = 135.36€
  • Contribution formation = 0.10/100*960 = 0.96€
  • Versement libératoire de l’impôt = 1/100*960 = 9.6€ (non retenu)
  • Impôt sur les revenus = (14/100*631) + (30/100*329) = 187.04€ (option retenue)
  • Total à payer = 323.36€

Gains à la fin de l’année une fois que toutes les cotisations ont été payées = 636.64€

Bien que cette personne perçoive 26000€ (en dessous du plafond autorisé pour bénéficier du versement libératoire), sa rémunération Adsense l’a fait passer au dessus des 26420€. Il ne peut donc plus bénéficier du versement libératoire de l’impôt ! Veillez toujours à contrôler les changements de tranches.

De la même manière, attention au dépassement de chiffre d’affaire autorisé pour rester sous le statut d’auto-entrepreneur si vous ne voulez pas être radié !


C’est tout ?

Je n’ai ni parlé de la couverture santé ni appelé le service des impôts concernant la fameuse taxe foncière à l’issue des 2 ans. Je vous conseille encore une fois de vous renseigner auprès des services de l’URSSAF et des IMPOTS avant de vous lancer pour éviter toute mauvaise surprise.


La tant attendue et célèbre analyse de Papa KyS ! (ha non ?)

Se déclarer auto-entrepreneur est une bonne initiative lorsque l’on veut démarrer puisque ce statut permet d’exercer une activité « patronale » facilement (contrairement aux autres statuts plus lourds à mettre en place).

Côté paperasse, la principale difficulté se situe dans l’assiduité de l’intéressé pour éviter les pénalités.

La rentabilité de ce dispositif reste selon moi variable. Seuls les plus faibles revenus bénéficieront du versement libératoire qui est selon moi la force de ce statut. Lorsqu’une personne touchant moins de 26000€ par an cotise à hauteur de 15,20% de ses revenus Adsense, son voisin à quelques euros d’écart cotise à hauteur de 44,20% (14,20% + 30%) de son chiffre d’affaire !

Résultat, pour une personne cotisant à 15,20%, ce dispositif vaut clairement le coup, même si vos revenus Adsense sont faibles (voir l’exemple plus haut). Les personnes jouissant d’une meilleure situation financière n’y trouveront peut être pas leur compte sur le plan TEMPS/ARGENT/PAPERASSE (à moins de percevoir une belle rente Adsense).

Dans tous les cas, si vous souhaitez savoir ce que vous pouvez toucher de votre site avant de vous lancer, n’oubliez pas que Google ne vous enverra votre chèque qu’à partir de 70€. Une bonne base pour faire vos estimations !

10 comments on “Revenus Adsense : doit-on déclarer ses revenus ?

  1. Merci de ton intervention Phil.
    J’avais entendu parler du webportage mais je trouve très peu d’information à ce sujet.

    En tant que salarié les cotisations sociales + URSSAF vont de 18% à 23% du salaire mensuel brut sans compter la part patronale qui reste conséquente. Du coup comment peuvent-il couvrir cela avec seulement 5 à 8% prélevés ?
    Je n’ai rien trouvé sur les sites pour répondre à cette question.

    Ce qui induit la question suivante : comment peut-on bénéficier des avantages salariés sans passer par l’étape cotisation.

    Trou juridique ou charges camouflées…. dans le doute je ne préfère pas conseiller ce type de statut sans avoir la totalité des réponses à ma disposition.

    Si tu as plus d’infos sur ce statut je suis intéressé 😉

    Bien à toi,

    Kys

  2. Merci pour cette information

    Compte tenu du nombre de jeunes ayant un site ou une chaine youtube avec Adsense je serais très étonné que ne serait ce 20 % soient en règle.

    Ceci étant, j’ai des revenus AdSense estimés à 300 € // an, mais avec un salaire assez confortable via ma profession. Question : Le Web Portage est il le plus approprié ou faut il passer par l’URSSAF ?

    A la vue des explication je ne percevrai que 160 € de mes revenus, mais quid de la taxe foncière au bout de deux ans ? J’ai l’impression que l’on fasse tout pour nous décourager (de mémoire aux USA, tout est prelevé à la source, pas de casse tete administratif)

  3. Salut Nono et désolé pour le temps de réponse, je n’avais pas vu ton message ce qui explique le délai.

    Comme explique à Phil, je ne me suis pas intéressé au portage lorsque j’étais à l’URSSAF pour poser mes questions mais si j’ai bien compris le principe de cette méthode, le webportage simule une activité salarié dans ce cas et non patronal. Ainsi le revenu s’élevant à 300€ / an se déclarerait comme n’importe quel revenu salarié.

    La question restant à éclaircir selon moi et que je n’ai pas trouvé sur le site de webportage, c’est celle des cotisations sociales que tout salarié doit payer et qui n’est mentionné nul part.

  4. Merci beaucoup pour cette étude.
    Je comprends que je peux choisir le paiement libératoire de 1% puisque mes revenus google adsense + mes revenus pros sont inférieurs au plafond que tu indiques.
    Et donc payer 1% et pas 14% (ou +)
    Mais comment puis-je payer ce versement libératoire ?
    Merci beaucoup pour ta réponse.
    Reza

    • Bonjour Reza,

      N’ayant étudié que la partie « théorique » de la déclaration je ne veux pas te dire de bêtises.
      Selon moi, il est fort possible que ce choix doit être fait sur le site « www.lautoentrepreneur.fr ».
      Si ce n’est le cas, il faudra demander la marche à suivre auprès de l’URSSAF.

      Mon article date de l’été dernier, il est possible que de nouvelles mesures soient arrivées avec la nouvelle année. Je te conseille dans tous les cas d’appeler l’URSSAF pour vérifier.

  5. Concernant webportage, allez faire une simulation sur leur site. Les 5% ne sont que la comm, il y aussi les charges salariales et patronales. Tout compris cela fait plus de 50% de frais. 500€ de CA mensuel = 237€ de salaire net, sans compter l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur est plus attrayant avec ses 23% de versement libératoire.

  6. Bonjour,

    merci pour cet article, je viens de créer mon statut microentreprise pour exercer plusieurs activités liés a l’informatique :
    – commercialisation espace publicitaire (sites et applis)
    – vente contenu premium sur applis
    – prestations de services

    j’ai donc déclaré 2 activités une de vente et une de prestas de services, vu votre expérience je pense qu’il serai intéressant de discuter au téléphone, pourriez vous me contacter premierement par email.
    (mon email est saisi de le formulaire de ce commentaire)

    Merci d’avance

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